Rapport de diagnostic de canalisation pour syndic

Ce que contient un rapport de diagnostic destiné au syndic

Le rapport s'ouvre sur le périmètre réellement examiné : colonnes désignées par leur position dans l'immeuble, collecteur, regards, logements visités. Il précise aussi ce qui n'a pas pu l'être et pourquoi, un occupant absent ou un regard scellé par exemple, car un périmètre flou rend le reste du document contestable.

Chaque constat est ensuite décrit avec sa position : colonne, étage, distance depuis le point d'accès, situation en amont ou en aval du piquage le plus proche. Une image datée l'accompagne, avec la nature du désordre : dépôt, corrosion d'une fonte, emboîtement déboîté, piquage mal réalisé, réduction de section.

Le rapport se termine par les suites envisageables, classées selon leur urgence, avec un devis distinct pour ce qui relève de la copropriété et pour ce qui relève d'un lot. Le syndic présente ainsi à l'assemblée la dépense commune, et transmet au copropriétaire concerné ce qui le regarde.

Comment se mène un diagnostic de canalisation dans un immeuble

Avant de venir, nous demandons au gestionnaire l'historique des incidents, les logements qui ont subi un refoulement, les rapports d'entretien antérieurs et, s'il existe, un plan du réseau. Un extrait du règlement de copropriété sur les canalisations évite de conclure sur une répartition que ce règlement modifie.

Sur place, nous commençons par le niveau le plus bas, souvent le rez-de-chaussée ou le sous-sol, parce que c'est là que les refoulements se manifestent et que le collecteur se rejoint. Les regards du pied d'immeuble sont ouverts, puis les colonnes sont filmées depuis leur pied ou depuis l'évent en toiture. Les logements ne sont visités que lorsqu'un piquage doit être vu de l'intérieur.

Quand le désordre se situe dans l'évacuation d'un lot, nous le disons clairement, même si la commande vient du syndic. C'est l'intérêt d'un rapport établi avant toute imputation : il évite d'engager les fonds communs sur un tronçon privatif, comme de faire payer à un copropriétaire une colonne qui ne lui appartient pas.

Rapport pour l'assemblée générale ou rapport de sinistre : deux usages distincts

Ce rapport sert à décider de travaux. Il est rédigé pour être lu par le conseil syndical et présenté en assemblée générale, avec les devis qui permettent de voter. Lorsqu'un dégât des eaux vient de se produire, la question posée est autre : l'assureur gestionnaire veut connaître l'origine du sinistre, et le rapport technique joint au dossier de sinistre répond à cette question.

Les deux documents peuvent se succéder. Un refoulement conduit à un rapport de sinistre, qui révèle une colonne dégradée, laquelle appelle un diagnostic complet avant de faire voter sa réhabilitation. Une fois les travaux faits, l'entretien régulier du réseau commun prend le relais. Pour situer la colonne parmi les parties communes avant la réunion, notre article sur la colonne de chute et les parties communes reprend les règles en détail.