Rapport technique après un sinistre de canalisation
L'essentiel
Le rapport technique d'un sinistre de canalisation décrit, après un débordement, un refoulement ou une fuite, ce qui s'est passé dans le réseau : l'endroit où l'eau s'est échappée, ce qui l'a provoqué et l'état de la conduite. Joint à la déclaration, il aide l'assureur à situer l'origine du dommage. Il ne chiffre aucune indemnisation et ne décide pas de la prise en charge.
Après un dégât des eaux venu d'une évacuation, la déclaration à l'assureur décrit les dommages : plafond taché, parquet gonflé, mobilier abîmé. Elle dit rarement d'où venait l'eau, alors que c'est la question que tout le dossier finit par poser. Le rapport technique d'un sinistre de canalisation y répond par des constats faits sur le réseau, photos à l'appui.
Ce document a des limites que nous écrivons noir sur blanc. Il ne remplace pas l'intervenant ou le cabinet que l'assureur peut mandater pour évaluer les dommages, il n'estime pas leur montant et il ne dit pas si le contrat les couvre. Il décrit la cause technique, sans promettre l'issue du dossier. Ce que l'assurance habitation prend en charge après un bouchon, et ce qu'elle laisse de côté, est détaillé dans notre article sur l'assurance habitation face à un débordement d'évacuation.
Nous établissons ces rapports à Paris et en Île-de-France, le plus souvent à la suite de notre propre intervention : le débouchage ou la mise en sécurité qui a fait cesser l'écoulement est aussi le moment où les constats sont encore possibles. Lorsque l'eau continue de couler chez le voisin, l'intervention qui fait cesser le dégât des eaux passe avant tout le reste.
Une urgence maintenant ?
Le plus rapide reste l'appel : 01 48 94 88 09. Intervention sous 2 heures, partout en Île-de-France.
Sinon, laissez votre numéro.
Ce que nous photographions avant de toucher à la canalisation sinistrée
Un constat utile se fait avant que l'intervention n'efface les traces. En arrivant, nous photographions l'appareil qui a débordé ou le point de fuite, le niveau de l'eau dans la cuvette, le receveur ou le regard, et les accès au réseau tels que nous les trouvons. Nous notons l'heure et ce que l'occupant a constaté : quel appareil, depuis quand, après quel usage.
Pendant le débouchage, ce qui sort de la conduite est conservé le temps d'être photographié : lingettes, graisse figée, racines, calcaire, objet tombé. La distance du bouchon depuis le point d'accès est relevée. Quand le désordre ressemble à un défaut de la conduite plutôt qu'à un bouchon d'usage, une caméra confirme la contre-pente, l'emboîtement décalé ou la fissure.
Un doute sur votre évacuation ?
Dites-nous quel appareil a débordé ou fui et si un voisin est touché : nous vous rappelons pour intervenir et documenter le sinistre.
Ce que le rapport technique de sinistre dit, et ce qu'il laisse à l'assureur
Le rapport indique l'adresse et le logement, la date et l'heure de notre passage, l'appareil ou l'ouvrage à l'origine de l'eau, la position du bouchon ou du point de fuite, sa nature et l'état de la conduite observée. Il précise si ce point se trouve sur l'évacuation privative du logement, sur une colonne commune ou sur le réseau extérieur, et décrit ce que nous avons fait pour arrêter l'écoulement.
Cette localisation compte au-delà de l'assurance. Dans un logement loué, le dégorgement d'un bouchon d'usage figure aux réparations locatives du décret n° 87-712 du 26 août 1987, mais la charge revient au bailleur en cas de vétusté, de malfaçon, de vice de construction ou de force majeure, selon l'article 7 d) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. En copropriété, une colonne est une partie commune, sauf disposition contraire du règlement. Le rapport donne les faits ; les parties et leurs assureurs en tirent les conséquences.
Le rapport ne contient ni évaluation des dommages ni avis sur la garantie. S'il révèle une colonne dégradée qui appelle des travaux votés en assemblée, le syndic pourra ensuite commander un diagnostic complet de l'immeuble destiné à l'assemblée générale.
Déclaration, assureur gestionnaire, recherche de fuite : le cadre dans lequel le rapport circule
France Assureurs indique qu'un dégât des eaux se déclare à l'assureur multirisque habitation dans les cinq jours ouvrés. Le rapport technique n'a pas à être prêt à cette date : déclarez d'abord, puis transmettez-le dès qu'il vous est remis. Les travaux de remise en état, eux, attendent l'accord de l'assureur.
En immeuble, la convention IRSI, en vigueur depuis le 1er juin 2018, organise le règlement entre assureurs. Elle désigne un assureur gestionnaire, en principe celui de l'occupant, à défaut celui du propriétaire non occupant, puis celui de l'immeuble. Les frais de localisation d'une fuite cachée peuvent y être pris en charge sous conditions, et c'est l'assureur qui en décide.
La réparation de la conduite elle-même reste en général hors des garanties : l'assurance indemnise les conséquences de l'eau, pas le débouchage ni le remplacement du tuyau. Quand une évacuation ne s'écoule plus du tout et menace de déborder de nouveau, la page consacrée à la conduite qui ne s'évacue plus décrit les premiers gestes.
Les sinistres d'origine sanitaire pour lesquels nous rédigeons un rapport
Nous rédigeons ce rapport pour tout sinistre dont l'origine se trouve dans une évacuation, chez un particulier comme en immeuble.
- Débordement d'un WC, d'un évier ou d'une douche chez le voisin du dessous
- Refoulement d'eaux usées au rez-de-chaussée ou en cave
- Fuite sur une évacuation encastrée ou sous un receveur
- Colonne d'immeuble obstruée ou percée
- Réseau enterré qui a inondé un sous-sol ou un vide sanitaire
- Logement loué où se pose la question de la vétusté
- Local professionnel dont l'exploitation a été interrompue
Du premier appel au rapport : comment nous documentons un sinistre de canalisation
Le rapport naît de l'intervention elle-même : les constats se font pendant que nous rétablissons l'écoulement.
1. Premières questions sur le sinistre au téléphone
Nous demandons quel appareil a débordé ou fui, depuis quand, si un voisin est touché et si l'assureur a déjà désigné un intervenant. Nous demandons aussi si un produit déboucheur a été versé, car l'eau stagnante peut alors être caustique.
2. Photographies du sinistre avant toute intervention
L'appareil, le niveau d'eau et les accès au réseau sont photographiés tels que nous les trouvons. L'heure et le récit de l'occupant sont consignés.
3. Arrêt de l'écoulement et constat de la cause
Le bouchon est retiré ou la fuite isolée, et ce qui sort de la conduite est photographié avec sa distance. Une caméra confirme un défaut de la conduite lorsque le doute existe.
4. Remise du rapport technique de sinistre
Le rapport décrit l'origine, la cause et l'état de la conduite, avec les photographies. Il vous est remis pour que vous le joigniez vous-même à votre déclaration.
Ce qui entre dans le prix d'un rapport technique de sinistre
Le rapport s'ajoute à l'intervention qui a fait cesser le sinistre ; son prix figure sur le devis remis avant de commencer.
- L'intervention nécessaire pour arrêter l'écoulement
- Le passage d'une caméra pour confirmer un défaut de conduite
- Le nombre d'appareils ou d'ouvrages à examiner
- L'accès au réseau, en logement, en cave ou en cour
- Le détail attendu par le syndic ou le bailleur
Sinistre de canalisation : délai de venue et garantie de notre intervention
Ces engagements portent sur notre intervention et notre rapport, non sur la décision de l'assureur.
Intervention sous 2 heures, partout en Île-de-France.
Intervention garantie un an.
Les départements où nous intervenons et documentons les sinistres de canalisation
Nous nous déplaçons pour ces sinistres dans chacun des départements suivants.
Valeur du rapport, assureur, locataire, délai : vos questions sur le rapport technique après un sinistre de canalisation
Elles reprennent ce que demandent les occupants, les bailleurs et les syndics après un dégât des eaux.
Le rapport technique garantit-il que mon assurance prendra en charge le sinistre ?
Le rapport remplace-t-il la visite de la personne mandatée par l'assureur ?
Faut-il attendre le rapport pour déclarer le dégât des eaux ?
Le rapport peut-il montrer que le bouchon vient de la vétusté et non de mon usage ?
Pouvez-vous rédiger un rapport si un autre plombier a déjà débouché ?
Nos derniers conseils sur les sinistres et les assurances liés aux évacuations
Ces articles traitent de la déclaration, des charges et des démarches après un dégât des eaux.
Faire établir un devis
Pour arrêter l'eau et savoir d'où elle venait, demandez notre intervention avec rapport technique.