Canalisation bouchée et assurance habitation : ce qui est pris en charge

1 Canalisation bouchée et assurance habitation : les dommages oui, le débouchage non

La garantie dégâts des eaux, comprise dans l'assurance multirisque habitation, couvre les conséquences de l'eau qui s'échappe. France Assureurs cite les dommages résultant de fuites, ruptures, engorgements, débordements ou renversements de conduites, d'installations ou d'appareils. Un évier qui déborde parce que sa canalisation est bouchée entre donc dans ce cadre, pour les biens abîmés : bâtiment, embellissements, contenu.

La garantie n'a pas pour objet l'entretien du réseau. Selon France Assureurs, les frais de réparation des installations à l'origine des dommages ne sont en général pas couverts, et service-public.fr précise que le contrat peut les exclure expressément. Le débouchage, qui remet la conduite en service, appartient à cette catégorie.

Une canalisation bouchée et une assurance plus généreuse ne sont pourtant pas incompatibles. L'Institut national de la consommation relève que certains contrats couvrent la réparation de la canalisation, à des conditions très restrictives. Seules vos conditions générales et particulières le disent : c'est le premier document à relire.

2 Qui règle la facture du dégorgement quand l'assurance ne la prend pas

Le débouchage revient à la personne chargée d'entretenir la conduite. Dans un logement loué, service-public.fr range le dégorgement des canalisations d'eau parmi les réparations locatives à la charge du locataire, en application du décret n° 87-712 du 26 août 1987. Un bouchon d'usage dans le siphon d'évier, la douche ou les WC est donc payé par l'occupant.

La charge passe au propriétaire lorsque la cause tient à la vétusté, à une malfaçon, à un vice de construction ou à la force majeure, cas que l'article 7 d) de la loi du 6 juillet 1989 exclut des obligations du locataire. Une contre-pente, une conduite effondrée ou des racines dans le réseau enterré ne relèvent pas de l'usage. En copropriété, un bouchon dans la colonne commune revient en principe au syndicat, sous réserve du règlement de copropriété.

C'est là qu'un écrit prend sa valeur. Un compte rendu qui établit la cause du bouchon, photos à l'appui, permet au locataire de demander le remboursement au bailleur, ou au bailleur de refuser à bon droit. Un rapport technique joint à la déclaration aide aussi l'assureur à situer l'origine du dommage.

3 Déclarer un débordement dû à une canalisation bouchée, étape par étape

Il faut d'abord arrêter l'eau : fermer l'alimentation de l'appareil ou le compteur, couper l'électricité si l'eau approche d'une prise, prévenir le voisin s'il est touché. Service-public.fr indique que réparer la cause est une mesure d'urgence qui n'empêche pas l'indemnisation ; faire déboucher la conduite pour stopper le débordement relève de cette logique. La déclaration se fait dès que vous avez connaissance du sinistre, et au plus tard dans le délai du contrat, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés. Le constat amiable dégâts des eaux n'est pas obligatoire mais accélère le dossier ; il n'existe pas de modèle officiel, chaque assureur fournit le sien. Locataire ou copropriétaire, vous l'adressez aussi au propriétaire ou au syndic.

Ne lancez pas la remise en état, peinture, sol ou plafond, avant l'accord de l'assureur : des travaux engagés trop tôt exposent à une réduction ou à un refus. Photographiez aussi les dommages avant tout nettoyage. Service-public.fr énumère les éléments que la déclaration doit contenir.

• Vos coordonnées et le numéro de contrat.
• La nature, la date, l'heure et le lieu du sinistre.
• La description des dommages et l'état estimatif des biens abîmés.
• Les dégâts causés à des tiers, comme le logement du dessous.
• Les démarches déjà engagées, dont l'intervention du plombier.

4 La convention IRSI : comment les assureurs se répartissent un dégât des eaux en immeuble

Quand un débordement touche plusieurs logements, les assureurs règlent le dossier entre eux selon la convention IRSI, pour Indemnisation et recours des sinistres immeuble. D'après l'Institut national de la consommation, elle régit depuis le 1er juin 2018 les sinistres dégâts des eaux et incendie, et succède à la convention CIDRE. Pour vous, l'interlocuteur reste votre propre assureur.

La convention désigne un assureur gestionnaire, chargé de vérifier les faits, de constater les dommages et d'inviter le responsable à réparer la cause. Selon service-public.fr, une recherche de fuite sur la conduite dans un logement occupé est en principe organisée par l'assureur de l'occupant, et dans les parties communes par celui de l'immeuble. La convention distingue des tranches selon le montant des dommages par local sinistré, hors taxes : sous un premier seuil, l'assureur gestionnaire indemnise sans recours entre assureurs ; au-delà d'un second, le dossier suit le droit commun. L'INC précise que le coût de la réparation de la cause est exclu de la recherche de fuite : le débouchage reste à part, même dans ce cadre.

5 Ce que le compte rendu de débouchage apporte à votre dossier d'assurance

Après un débordement, rouvrir le passage ne suffit pas au dossier. L'assureur veut savoir où se trouvait le bouchon, ce qui le formait et si la conduite est en cause ; ces trois informations décident aussi de qui paie le dégorgement. Sur place, nous notons l'appareil qui a débordé, l'accès utilisé, la distance du bouchon et la nature de ce qui a été retiré : graisse, lingettes, racines, calcaire ou corps étranger. Si une récidive le justifie, une inspection par caméra après le débouchage montre une contre-pente ou un emboîtement décalé. Le compte rendu d'intervention reprend ces éléments, et des photos peuvent l'accompagner.

Gardez la facture détaillée et ce compte rendu avec vos propres photos des dommages : service-public.fr demande de conserver les justificatifs des réparations d'urgence. Si l'eau a atteint l'appartement du dessous, les démarches entre voisins après un dégât des eaux se mènent en parallèle. Le compte rendu y sert aussi à situer l'origine du débordement.