Choisir un prestataire d'assainissement sur des critères vérifiables avant de signer

1 Vérifier l'existence de l'entreprise avant de comparer les offres

La première vérification est administrative et ne prend que quelques minutes. Le numéro Siren figurant sur le devis permet de télécharger, sur le service de l'Insee, l'avis de situation de l'entreprise au répertoire Sirene : il confirme qu'elle existe, sous quel nom et à quelle adresse. Un écart entre ce document et le papier à en-tête appelle une explication.

La DGCCRF recommande de privilégier les professionnels recommandés par l'entourage, l'assureur ou le syndic, et de se méfier des prospectus qui utilisent les couleurs ou les logos d'un service public. Elle rappelle aussi que la publicité écrite permettant de commander à distance doit indiquer le nom de l'entreprise, son adresse et son numéro d'immatriculation. Ces mentions, ou leur absence, se constatent sans aucune compétence technique.

Reste l'assurance. Demandez l'attestation de responsabilité civile professionnelle en cours, et lisez quelle activité elle couvre : une attestation de plomberie générale ne dit rien du curage d'un collecteur enterré ou du travail sur un séparateur.

2 Qualifications et agréments : lire ce qu'ils attestent réellement

Une qualification se lit sur son certificat, avec son intitulé exact, et non sur un logo. L'exemple le plus trompeur est celui du « curage » : la Fédération française du bâtiment rappelle que la qualification Qualibat 1161 vise le curage des bâtiments, c'est-à-dire leur démolition partielle avant rénovation, et qu'elle exige un technicien formé à la prévention du risque amiante. Elle n'atteste rien sur le curage des canalisations.

Un agrément, lui, s'attache à une opération précise. La vidange d'une installation d'assainissement non collectif relève d'un vidangeur titulaire de l'agrément préfectoral, selon l'arrêté du 7 septembre 2009 ; le préfet publie la liste des personnes agréées sur le site de la préfecture, et chaque vidange donne lieu à un bordereau de suivi des matières. Si la prestation comprend une vidange, demandez qui la réalise et vérifiez son nom sur cette liste.

3 Juger une offre technique d'assainissement sur la méthode et le compte rendu

Une offre sérieuse suppose une visite. Sans elle, l'entreprise ne peut connaître ni les accès, ni la hauteur du parking, ni la distance entre le stationnement et le regard le plus éloigné, et le devis devient une estimation. Méfiez-vous aussi d'une offre qui promet qu'aucun bouchon ne surviendra : le curage limite les dépôts, il ne retient pas un objet jeté la veille.

L'offre doit décrire la méthode ouvrage par ouvrage et dire ce qui conduit à en changer. Une conduite en fonte très corrodée ou susceptible de contenir de l'amiante ne se traite pas comme un PVC récent, et une entreprise qui l'écrit montre qu'elle a regardé le bâtiment. Demandez aussi un exemple anonymisé de compte rendu et de rapport d'inspection par caméra : c'est ce document que vous présenterez ensuite à votre assemblée, à votre assureur ou au service d'assainissement.

4 Sécurité et coordination : ce qu'un prestataire doit organiser sur un site occupé

Sur un site où travaille du personnel, l'intervention d'une entreprise extérieure est encadrée par le code du travail : inspection commune des lieux, analyse des risques d'interférence, puis plan de prévention. L'article R. 4512-7 rend ce plan écrit lorsque l'opération atteint quatre cents heures sur douze mois ou relève de la liste des travaux dangereux. Un candidat qui propose lui-même cette démarche dans son offre montre qu'il connaît les sites professionnels.

Les questions à lui poser sont concrètes : comment il protège les occupants pendant l'ouverture d'un regard, à quel moment il refuse de faire descendre un salarié dans un ouvrage fermé, qui coordonne avec le mainteneur des pompes ou l'entreprise de propreté. Les réponses floues se repèrent vite.

5 Comparer les offres d'assainissement sans s'arrêter au prix affiché

Deux offres ne se comparent que sur un périmètre identique. Le plus simple est de remettre à chaque candidat la même liste d'ouvrages et le même modèle de bordereau de prix : passage programmé, intervention entre deux passages, élimination des matières pompées, inspection par caméra. Ce qui manque dans une offre se voit alors immédiatement, et l'écart de prix s'explique souvent par une exclusion.

Les références se demandent avec un contact, pour des bâtiments comparables au vôtre, et se vérifient par un appel. Pour un premier engagement, une mission limitée, comme un diagnostic écrit du réseau remis au syndic, permet de juger la qualité du travail avant de signer un entretien programmé sur plusieurs années.

Une fois le prestataire choisi, il reste à rédiger le contrat. Les points à négocier dans le contrat d'entretien font l'objet d'un article de cette rubrique.