Canalisation bouchée, locataire ou propriétaire : ce que recouvre le dégorgement

1 Dégorgement : le mot que le décret de 1987 emploie pour une canalisation bouchée

Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 dresse la liste des réparations locatives, c'est-à-dire l'entretien courant et les petites réparations que le locataire assume pendant toute la durée du bail. Dans la rubrique consacrée à la plomberie, les canalisations d'eau appellent deux opérations : le dégorgement, et le remplacement des joints et des colliers. Le mot retenu par le texte est donc le dégorgement, qui désigne ce que l'on appelle couramment le débouchage.

Dégorger une conduite, c'est rétablir l'écoulement d'une évacuation engorgée. Le mot ne renvoie à aucun outil particulier : ventouse, démontage du siphon, furet ou nettoyage à l'eau sous pression relèvent tous du même poste dès lors qu'ils retirent un bouchon formé par l'usage. Service-public.fr précise que le locataire peut faire ces réparations lui-même ou les confier à un professionnel.

La liste annexée au décret n'est pas exhaustive, et elle s'applique aux logements loués sous le régime de la loi du 6 juillet 1989. L'Institut national de la consommation note qu'elle peut aussi servir de repère pour les autres locations, ce qui en fait la référence commune dès qu'un bouchon oppose un occupant et un propriétaire.

2 Siphon d'évier, cuvette de WC, bonde de douche : les bouchons couverts par le dégorgement locatif

Le dégorgement locatif porte sur les évacuations dont le logement a l'usage : les siphons, les bondes et les conduites qui relient chaque appareil à la canalisation de l'immeuble ou au réseau de la maison. Un évier bouché par la graisse et le marc de café, un WC bouché par du papier ou des lingettes, une douche dont la bonde retient les cheveux : dans ces cas d'usage, la réponse à la question locataire ou propriétaire est le plus souvent le locataire.

Les autres lignes de la rubrique plomberie suivent la même logique d'entretien courant. Le locataire vidange les fosses septiques, les puisards et les fosses d'aisance, mais le curage de la fosse revient au propriétaire. Il détartre l'évier et les appareils sanitaires et remplace les flexibles de douche. Pour les évacuations, les situations suivantes relèvent du dégorgement à sa charge.

• Un siphon d'évier ou de lavabo colmaté par les dépôts du quotidien.
• Une cuvette de WC obstruée par du papier, des lingettes ou un objet tombé.
• Une bonde de douche ou de baignoire retenue par les cheveux et le savon.
• La conduite d'un appareil jusqu'à son raccordement, engorgée par l'usage.
• Un joint ou un collier de cette conduite à remplacer après le démontage.

3 Où s'arrête le dégorgement à la charge du locataire

Le dégorgement suppose un bouchon d'usage dans une conduite saine. L'article 7 d) de la loi du 6 juillet 1989 met à la charge du locataire l'entretien courant et les menues réparations, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. Ces exceptions, et les preuves qu'elles demandent, sont détaillées dans notre conseil sur les bouchons que le propriétaire doit prendre en charge.

Une autre limite tient à l'endroit du bouchon. Une colonne qui dessert plusieurs logements n'est pas une évacuation du seul locataire : en immeuble, elle se gère avec le syndic, par l'intermédiaire du propriétaire. Le signe le plus parlant est la remontée d'eau dans plusieurs appareils à la fois, ou chez un voisin du même palier.

Enfin, une évacuation qui se bouche de nouveau quelques semaines après chaque dégorgement n'appelle plus la même lecture. L'Institut national de la consommation indique qu'une installation mal conçue qui s'engorge souvent permet au locataire de demander au bailleur de prendre ces frais en charge et de corriger le défaut.

4 Évier ou WC bouché en location : les questions que nous posons pour situer le bouchon

Avant de nous déplacer, nous posons quelques questions qui orientent déjà la réponse. Un seul appareil est-il touché, ou plusieurs ? L'eau remonte-t-elle ailleurs quand on tire la chasse ? Le bouchon est-il apparu d'un coup ou s'est-il installé sur plusieurs jours ? Un produit a-t-il été versé, et lequel ? Les réponses distinguent un siphon colmaté d'un engorgement plus loin dans le réseau.

Sur place, nous commençons par l'appareil, puis nous remontons la conduite jusqu'au point de blocage. Pour un évier de cuisine engorgé par la graisse, le siphon et les premiers mètres suffisent souvent ; pour une cuvette de WC qui ne se vide plus, la question est de savoir si l'objet est resté dans la cuvette ou s'il a franchi le raccordement.

Le compte rendu remis ensuite indique où se trouvait le bouchon, ce qui le formait et l'état de la conduite vue à cet endroit. C'est ce document, plus que la facture, qui permet au locataire et au propriétaire de savoir si le dégorgement était bien d'usage.

5 Facture de dégorgement : à quel nom l'établir, et quelles pièces garder pour le bailleur

Lorsque le locataire commande le dégorgement, la facture est établie à son nom. Si le compte rendu fait apparaître une cause qui ne relève pas de l'usage, il la transmet au bailleur avec sa demande de remboursement ; à l'inverse, un dégorgement d'usage commandé par le bailleur reste en principe une dépense du locataire.

Trois pièces suffisent dans la plupart des cas : la facture détaillée, le compte rendu qui situe le bouchon, et les photographies prises avant et après. Conservez aussi la date de chaque épisode, car une répétition au même endroit change l'analyse.

Pour un évier ou un lavabo qui ralentit, un essai à la ventouse, trop-plein bouché est un geste d'entretien que le locataire peut tenter seul. Le déboucheur chimique, en revanche, est à écarter : il expose à des projections et peut abîmer les raccords en PVC.